Les stages de récupération de points de permis couvrent tous les types de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les stages de récupération des points de permis se fait dans la limite du plafond du permis de conduire du titulaire. Un conducteur peut récupérer 4 points au maximum sur son permis de conduire en participant à un stage de récupération de points de manière volontaire ou obligatoire dès lors qu’il a perdu des points. Le nombre de points, à la suite du stage, est en effet limité à 12 (à 6 en période probatoire).
Soit il s’agit d’un stage volontaire pour récupérer des points et sauver son permis, soit c’est un stage obligatoire en permis probatoire.
A propos :
DURÉE
2 jours consécutifs
Attention, le stage a lieu sur 2 jours consécutifs et il n’y a jamais de stages le dimanche.
NOMBRE DE PARTICIPANTS
Maximum : 20 participants
PRÉ REQUIS
- Ne pas avoir participé à un stage de récupération de points depuis 1 an et un jour
- Avoir un permis valide, c’est à dire ne pas avoir reçu de lettre 48SI
- Avoir perdu des points
- Pour les permis probatoires ayant perdu 3 points ou plus, être en possession de la lettre 48N
INSCRIPTION
L’inscription se fait directement sur présentation au centre de formation, par téléphone ou via notre formulaire.
Objectifs pédagogiques
L’objectif du stage est de sensibiliser le conducteur aux dangers de la route et de prévenir la récidive des comportements dangereux. Ce n’est pas une formation comme l’apprentissage du code de la route en auto-école. Il n’y a pas d’examen avec évaluation des connaissances, ni d’épreuve pratique. Le programme du stage de récupération de points se concentre sur les échanges verbaux, sur les questions et le partage des expériences des conducteurs avec le groupe présent à la formation. Il s’agit de remettre en cause les idées reçues et les jugements hâtifs qui gravitent autour de la politique de sécurité routière en France.
Programme de la formation
Mis en place obligatoirement dès 2018, le contenu et le programme du stage de récupération de points peuvent varier d’un animateur à un autre selon les infractions commises par les usagers de la route présents le jour du stage.
1er jour de stage
- Accueil des stagiaires
- Présentation du programme et tour de table des stagiaires
- Données de sécurité routière
- Accidentologie et chiffres clés
- Autoévaluation des connaissances du code de la route
- Analyse du comportement et de la psychologie du conducteur
- Choix d’un module spécifique pendant 1h45 (vitesse, alcool…)
2ème jour de stage
Le contenu du stage est adapté selon la réceptivité des candidats. Le second jour a lieu des modules comportant trois phases : le diagnostic, l’analyse de la situation et l’ajustement.
Chaque module, produits psychoactifs, module vitesse…, se découpe ainsi :
- Représentations
- Attentes
- Auto-évaluation de ses comportements
- Normes et contexte social
- Compétences perçues et sentiment d’auto-efficacité
- Contexte scientifique
- Niveau de motivation
- Comportement cible
- Stratégies
* Programme en cours d’évolution réglementaire
CONDITIONS D’OBTENTION
Assister à l’ensemble du programme du stage permet de récupérer automatiquement 4 points sur son permis de conduire :
- Dans la limite de 12 points pour les anciens permis
- Dans la limite de 6 points pour les titulaires d’un permis probatoire
LES DIFFÉRENTS TYPES DE STAGES
Il est important, avant de vous inscrire à un stage, de savoir dans quelle situation vous vous trouvez.
Vous pouvez aussi vérifier, en vous rendant à la Préfecture ou Sous-Préfecture, votre solde de points.
Situation N° 1
Stage volontaire (Récupération de 4 points)
Dans ce cas, il est important que vous sachiez exactement où vous en êtes de votre capital de points. En effet, pour pouvoir récupérer effectivement des points à la suite du stage, vous devez répondre aux conditions suivantes :
Ne pas avoir suivi de stage analogue moins de 1 an avant la date du stage
Disposer au minimum d’un point sur votre permis de conduire à la date du stage
Avoir effectivement perdu des points à la date du stage.
Pour récupérer le maximum de 4 points, il faut au moins 4 points de retirés sur votre permis de conduire.
Situation N° 2
Permis probatoire
Le permis probatoire est un permis de conduire doter d’un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite).
Au cours de la période probatoire, vous êtes dans l’obligation de suivre un stage si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus.
Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception et devez effectuer le stage dans un délai de 4 mois après réception de la lettre.
Le stage vous permet de récupérer 4 points (sans toutefois dépasser le nombre de 6 points pendant la période probatoire) et de vous faire rembourser le montant de l’amende.
Situation N° 3
Alternative à la poursuite
Le procureur peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation. Dans ce cas le procureur classe l’affaire sans suite : le conducteur n’encourt plus, du fait de l’infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points.
Le fait de suivre ce stage ne donne en revanche pas droit à récupération de points au cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d’autres infractions.
Situation N° 4
Composition pénale
Dans le cadre de la composition pénale, le délégué du procureur peut demander au contrevenant d’effectuer un stage de sensibilisation.
Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.
Situation N° 5
Peine complémentaire
Décidé par la juridiction de condamnation ou par le juge de l’application des peines, le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.
Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.
CERTIFICATION
L’attestation délivrée en fin de stage témoigne de la reconstitution des points.
Celle-ci prend effet dès le lendemain.